Oran- News, Le Blog de Hakim

Orannews. 11.09.2009

Procédure entachée dans la délivrance de permis de construire

Décidément la rapine et la prédation ont de beaux jours devant elles puisqu'il se trouve toujours des indélicats qui profitent de leur position pour  se... servir.  Le foncier qui a, lors de la dernière décennie, constitué un créneau juteux pour des spécialistes qui se sont enrichis au détriment de la communauté, est toujours dilapidé à Oran. Le dernier cas connu  avec celui de la coopérative El-Mordjane d'Es Sénia, est celui du fameux lotissement dit des « 36 lots » à Canastel qui a fait couler beaucoup d'encre et dont les bénéficiaires - de gros calibres - n'ont pu entamer la construction du fait de la procédure entachée d'irrégularités. L'actuel wali s'y était opposé depuis son arrivée en septembre 2005 et ce n'est pas les sollicitations qui ont manqué. Mais ce n'est que partie remise puisque les services concernés s'attèlent à revoir le plan directeur d'aménagement urbain qui est arrivé à son terme et comptent l'inclure comme zone urbanisable et non boisée comme stipulé dans l'ancien instrument et donc inconstructible. Cette gymnastique est faite pour satisfaire les « heureux bénéficiaires » pour la plupart n'habitant pas Oran et encore moins y exerçant.  L'agence foncière de wilaya a joué un rôle important  dans cette affaire en notifiant les attributions et en viabilisant le terrain à grands frais. Et une fois  devenue coutume, voilà que la même localité (Canastel) voit sa foret rétrécir au profit du béton. Et de quelle manière !

En 2001, un lotissement dit des 88 lots, appelé cité du 20 Août  a été crée dans la partie la plus discrète de Canastel et les bénéficiaires, pas n'importe qui,  comme les précédents, occupent de superbes villas actuellement. Mais qu'a cela tienne. Seulement, pourquoi donc en 2009, une extension  7 lots sur une superficie de près de 1700 m² a-elle été opérée ? Et au profit de responsables d'une institution sensible, sensée protéger  la société  contre les maux qui la ronge?

Alors que tout le monde est occupé à faire carême en ce mois sacré,  certains de nos concitoyens  profitent de la léthargie et de la baisse d'activité pour s'accaparer des biens collectifs et c'est ainsi que des travaux allaient être entamés  la semaine dernière sur la bande en question sans que cela n'aille plus loin, fort heureusement. Voulant en savoir plus, nous avons mené une petite enquête qui a révélé le pot aux roses. Si effectivement le lotissement des 88 lots a fini par être « en règle », « l'extension est illégale, nous révèle une source généralement bien informée, du fait que la bande des 1700 m² se situe dans un espace forestier inconstructible et ne relevant aucunement de la gestion de l'agence foncière qui a attribué les sept lots de 242 m² chacun au profit de privilégiés piétinant les dispositions du décret  3/408 du 05.11.2003 portant création des agences foncières de wilayas  qui oblige cette institution à vendre les lots de terrain avec adjudication et affichage des bénéficiaires au sein de l'agence même et par voie de presse. » Et cela n'a jamais été le cas avec celle d'Oran depuis l'installation du directeur par intérim en juillet 2004 et les listes en notre possession révèlent des centaines d'attributions entre 2004 et 2008 dont personne n'a jamais  rien su, même s'il existe sur ces listings des régularisations d'anciens lotissements. Une source au fait de ce dossier affirme que « même le conseil d'administration présidé pourtant par le wali d'Oran n'aurait pas été informé de cette extension illégale. » Est-ce à dire que le wali a été mis à l'écart délibérément ?

S'il tel est le cas, ce sera la goutte d'eau qui fera déborder le vase de l'agence foncière tant son directeur a été décrié , meme par le président de la république lors de sa visite de juillet 2007 à Oran.Ceci pour l'attribution, mais la gabegie est allée plus loin puisque les services du secteur urbain d'El Menzeh (Canastel), selon une source sure, ont délivré la semaine dernière un permis de lotir  et de construire sur la base de l'acte des 88 lots et contre l'avis de la subdivision de l'urbanisme de la daïra d'Oran qui a  préconisé celui des services des forets sans lesquels aucune autorisation ne peut être délivrée. Le délégué du secteur affirme «  n'avoir rien signé. » Mais notre source soutient « qu'il a sollicité le directeur du secteur qui aurait paraphé les documents objets de controverse. » Contacté, celui-ci nous déclare "qu'il s'agit d'un lotissement urbanisable et la procédure est des plus régulières. La présence des titres de propriété en fait foi et le respect du cahier de charges de l'agence foncière également."..." mais si le permis de lotir a été délivré en 2006 celui de construire est toujours à l'étude," nous dit M.Cheniour. Mais pourquoi donc le permis de lotir est passé par la DUC de l'Apc et non par les services de la direction de l'urbanisme comme le stipule le décret 177/91 portant instruments de l'urbanisme? Avait-on l'appréhension d'un refus comme celui opposé plus tard sur le permis de construire ?

Et pourquoi des fonctionnaires ont-ils pu commettre cet impair ? Beaucoup de questions et une seule réponse de notre source  qui affirme que « les bénéficiaires sont des poids lourds et que cela a été fait sous la pression. »...  « Même le directeur de wilaya de l'urbanisme aurait fait l'objet de sollicitation pressente se contentant de s'abriter derrière le rapport de son subdivisionnaire qui aurait remis une copie à ce dernier pour le wali d'Oran. »  La même source « soutient mordicus que ces attributions doivent être annulées si on ne veut pas commettre un crime écologique et faire justice entre tous les citoyens qui sont en principe égaux," précise t-elle. Pourquoi des lots de terrains dans les meilleurs quartiers d'Oran pour les privilégiés et pas pour les autres citoyens ? Une autre source bien introduite dans ce milieu avance que certains lots font déjà l'objet de transaction et mis en vente. Existent-ils deux collèges dans notre société, à l'image de ce qu'a institué la France coloniale ? A voir ces comportements, l'on est tenté de croire que oui. Que vont faire alors les autorités concernées et en premier lieu le wali d'Oran.